1670 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
Ce dispositif vise à identifier et mesurer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les maitriser et les contrôler.
Le dispositif de vigilance et de veille interne doit faire partie du dispositif global de la gestion des risques de la personne assujettie.
Article 3
En vue de lutter contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme, le dispositif de vigilance et de veille interne comprend les politiques et procédures régissant :
– les règles d'acceptation de la relation d'affaires ;
– l'identification et la connaissance de la relation d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs ;
– la mise à jour et la conservation des documents afférents à la relation d'affaires et aux opérations qu'elle effectue ;
– les règles de filtrage des clients, des donneurs d'ordre et des bénéficiaires effectifs des opérations, par rapport aux listes des instances internationales compétentes ;
– le suivi et la surveillance des opérations ;
– les déclarations d'opérations suspectes à l'unité de traitement du renseignement financier ;
– la sensibilisation et la formation du personnel de la personne assujettie.
Le dispositif précité doit être adapté à la typologie des risques, la taille de la personne assujettie, à la nature, la complexité et au volume de ses activités.
Article 4
Les procédures visées à l'article 3 ci-dessus, sont consignées dans un manuel de procédures approuvé par l'organe d'administration de la personne assujettie et mis à jour périodiquement en vue de le mettre en harmonie avec les textes législatifs et réglementaires en vigueurs et l'adapter à l'évolution de ses activités.
Article 5
La personne assujettie procède, au moins une fois par an, à une analyse et à une évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liés aux catégories de clients, aux pays ou zones géographiques, aux instrument financiers, services, opérations et canaux de commercialisation.
L'évaluation prend en compte, de manière individuelle ou combinée, notamment les variables suivants :
– l'objet du compte ou de la relation d'affaires ;
– le montant des avoirs ou titres déposés ou le volume des opérations effectuées ;
– la régularité ou la durée de la relation d'affaires.
Les résultats de cette évaluation doivent être documentés et portés à la connaissance de l'organe d'administration de la personne assujettie.
La personne assujettie applique les mesures de vigilance appropriées visant à prévenir et à atténuer les risques encourus, tels qu'ils ressortent de l'évaluation visée au présent article.
Ces mesures comprennent la mise en place d'un système de seuils par instruments financiers et services, par périodes, par opérations, par canaux de commercialisation et par zone géographique.
Article 6
La personne assujettie doit identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme susceptibles de résulter :
– du développement de nouveaux instruments financiers et de nouvelles pratiques commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de commercialisation ;
– de l'utilisation des technologies nouvelles dans le cadre de l'exercice de ses activités.
Cette évaluation des risques doit intervenir avant l'adoption des nouveaux instruments financiers, pratiques et technologies nouvelles et donner lieu à la mise en place de mesures appropriées pour gérer et atténuer lesdits risques.
Article 7
La personne assujettie doit disposer des systèmes d'information appropriés lui permettant de :
– traiter des dossiers clients visés aux articles 14 et 15 ci-dessous et les données d'identification visées aux articles 12, 25 et 26 de la présente circulaire ;
– disposer de la position de l'ensemble des comptes de ses clients et des opérations effectuées sur ces comptes, dans le cas où la personne assujettie exerce l'activité de tenue de comptes ;
– analyser des tendances des opérations relatives à chaque client, donneur d'ordre ou bénéficiaire effectif ;
– déceler les clients occasionnels dont le nombre d'opérations ou la régularité d'opérations leur confèrent la qualité de relations d'affaires ;
– détecter, en temps opportun, les opérations à caractère inhabituel ou complexe visées à l'article 32 ci-dessous ;
– vérifier si les clients, donneurs d'ordre et bénéficiaires effectifs des opérations exécutées ou à exécuter figurent sur les listes des instances internationales compétentes.
Ces systèmes d'informations doivent permettre le respect des modalités d'échanges d'information requise par les autorités compétentes chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.