N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1671
Article 8
La personne assujettie doit désigner un responsable hautement qualifié chargé de la gestion et du contrôle du dispositif de vigilance et de veille interne. Il a pour missions de :
– centraliser et étudier, dans un délai raisonnable, les opérations à caractère inhabituel ou complexe, visées à l'article 32 ci-dessous, détectées par le système d'information ;
– assurer un suivi renforcé des comptes qui enregistrent des opérations considérées comme inhabituelles ou suspectes, et des relations d'affaires à haut risques ;
– veiller en permanence au respect des règles relatives à l'obligation de vigilance ;
– informer régulièrement l'organe d'administration de la personne assujettie des clients à haut risque et tenir un recueil des opérations effectuées par ces clients ;
– communiquer avec l'unité de traitement du renseignement financier ;
Pour l'accomplissement de ses missions, la personne assujettie doit mettre à la disposition du responsable précité les ressources humaines et matérielles suffisantes et adaptées à la typologie des risques, la taille de la personne assujettie, à la nature, la complexité et au volume de ses activités.
Le responsable précité doit avoir accès en tout temps aux données d'identification des clients, aux pièces et autres renseignements nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Article 9
La personne assujettie veille à ce que ses dirigeants et son personnel, directement ou indirectement concerné par la mise en œuvre des dispositions de la présente circulaire, bénéficient d'une formation continue, adéquate et adaptée à la nature de leurs missions sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Elle met à la disposition de ses dirigeants et de son personnel, tous les éléments constitutifs du dispositif de vigilance mis en place.
Elle forme son personnel aux techniques de détection et de prévention des opérations à caractère suspect.
Les programmes de formations mis en place, font l'objet d'une évaluation régulière.
Article 10
La personne assujettie procède de façon continue à la sensibilisation de son personnel aux risques de responsabilité auxquels pourrait être confrontée la personne assujettie, si elle est exploitée à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et organise à cet effet, au moins une fois par an, une campagne de sensibilisation.
Article 11
La personne assujettie doit procéder à des contrôles permanents et à des évaluations périodiques du dispositif de vigilance en vue de vérifier notamment :
– l'adéquation des politiques et des procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et de ses systèmes d'information aux risques encourus ;
– la mise en œuvre desdites politiques et des procédures par son personnel;
– l'existence des critères de compétence de haut niveau lors de la désignation du personnel concerné par la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
– l'efficacité de la formation dispensée aux dirigeants et au personnel concerné.
Les résultats de ces contrôles et les plans d'actions y afférents sont communiqués aux organes d'administration de la personne assujettie.
Titre III
Identification et connaissance des relations d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs
Article 12
La personne assujettie est tenue de recueillir et vérifier les éléments d'information permettant l'identification de toute personne qui souhaite entrer en relation avec elle, notamment pour :
– ouvrir un compte auprès d'un teneur de comptes ou d'une société de bourse ;
– bénéficier de ses services, même à titre occasionnel, y compris l'ouverture d'un compte de bourse en ligne ou d'un compte de souscription en ligne à des organismes de placement collectif.
La personne assujettie est tenue de s'assurer de l'identité du client occasionnel et du bénéficiaire effectif des opérations précitées.
La personne assujettie s'assure de l'identité des personnes visées aux 1er et 2ème alinéas ci-dessus au moyen de documents, données ou informations de sources fiables et indépendantes.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux clients existants.
Article 13
Préalablement à l'entrée en relation avec un client potentiel, la personne assujettie doit conduire des entretiens avec lui ou son mandataire le cas échéant, en vue de :
– s'assurer de son identité et de recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs à ses activités et à l'environnement dans lequel il opère, notamment lorsqu'il s'agit d'une personne morale ;