N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1701
• pour MDT, à 2,5% et environ 2%.
En termes de chiffres d’affaires, IAM enregistre, à fin 2016, une part de 96%. MDT et WANA enregistrent respectivement des parts autour de 1.5% et de 2.5%.
Au regard de ces données, les parts d’IAM sur ce marché dépassent significativement le seuil de 40%. A ce titre, et en application des dispositions de la décision ANRT/DG/N°01/18 susvisée, IAM est réputé exercer une influence significative sur le marché de terminaison fixe.
III.2. Marché de la terminaison mobile voix :
En termes de parc d’abonnés, les parts des ERPTs concernés s’établissaient, à fin 2016, comme suit :
• pour IAM, à 44.2% ; • pour MDT, à 32.8% ; • pour WANA, à 23%.
Quant au chiffre d’affaires, IAM détient, à fin 2016, 59.8% du chiffre d’affaires global et le reste est partagé, à parts presque égales, entre MDT et WANA.
Ces mêmes tendances sont observées durant 2017.
Il en ressort que sur l’ensemble du marché mobile voix, IAM dispose d’une part de marché (en volume et en valeur) largement supérieure au seuil de 40%. Sur le marché de détail de la voix mobile, IAM dispose également d’une part de marché supérieure à 40%.
Concernant MDT et WANA, de légères perspectives d’évolution seraient observées depuis fin 2016. Ainsi, un réexamen des indicateurs de ce marché serait effectué, à partir du dernier trimestre 2018, afin de proposer les éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires.
Au regard de ces éléments et des critères qualitatifs et en application des dispositions de la décision ANRT/DG/N°01/18 susvisée, IAM est réputé exercer une influence significative sur le marché de la terminaison mobile voix.
III.3. Marché de la terminaison SMS :
En termes de nombre de SMS sortants (On-Net et Off-Net), les parts de marché se situent, à fin 2016, pour IAM, MDT et WANA respectivement à 52.6%, à 18.3% et à 29.1%. Ces parts connaissent une nette évolution à septembre 2017 et positionnement IAM, MDT et WANA respectivement à 46.4%, à 27% et à 26.6%.
Quant à l’interconnexion SMS, les parts de marché sont, à fin 2016, pour IAM, MDT et WANA respectivement de 42%, de 25% et de 33%.
Ainsi, sur le marché SMS, IAM dispose d’une part de marché supérieure au seuil de 40%.
MDT et WANA ont des parts de marché comprises entre 20% et 40%. Leur puissance est analysée, en conséquence, en fonction des critères qualitatifs, en l’occurrence l’expérience sur le marché SMS, et plus particulièrement la capacité de se maintenir sur ce marché en dépit de la concurrence issue notamment de la part d’applications nouvelles.
Au regard de ces éléments et en application des dispositions de la décision ANRT/DG/N°01/18 susvisée, les trois ERPTs mobiles demeurent dans des positions leur permettant d’influencer le marché de la terminaison SMS et y exercent, chacun, une influence significative.
III.4.Marché de gros d’accès à la boucle et sous-boucle locale filaire :
Sur le marché de détail de l’Internet fixe haut et très haut débit, IAM détient une part de marché, en parc, de 99,6% à fin 2016. De plus, IAM détient actuellement la quasi-totalité des infrastructures de génie civil de l’accès et la totalité des réseaux d’accès en cuivre.
Pour leurs parts, MDT et WANA détiennent, à fin 2016, sur le marché de détail de l’Internet fixe haut et très haut débit respectivement, à fin 2016, à 0,3% et 0,1%.
Au regard de ces éléments et en application des dispositions de la décision ANRT/DG/N°01/18 susvisée, IAM est réputé exercer une influence significative sur ce marché.
III.5.Marché de gros d’accès à l’infrastructure de génie civil :
IAM détient une infrastructure de génie civil couvrant l’ensemble des composantes du réseau (accès, collecte, backbone, ...).
Ainsi et eu égard à son statut d’opérateur historique disposant de facilité essentielle d’accès au réseau fixe et aux infrastructures de génie civil déployées sur le territoire national et en application des dispositions de la décision ANRT/DG/N°01/18 susvisée, IAM est réputé exercer une influence significative sur ce marché.
III.6.Marché de gros d’accès au segment urbain et interurbain de connectivité fixe et marché de gros d’accès au segment terminal de connectivité fixe :
Sur les segments urbain et interurbain, le marché de gros de connectivité fixe correspond à l’ensemble des services de capacité ou de fibre optique passive, permettant aux opérateurs de constituer leurs réseaux backbone et back-hall. Les marchés de détail aval de ce marché de gros sont constitués principalement de l’ensemble des services de connexion à l’Internet fixe et mobile haut et très haut débits, qui requièrent des capacités importantes.
Les offres actuelles étant constituées des liaisons louées opérateurs d’IAM.
Sur l’ensemble des marchés de l’Internet fixe et mobile, IAM dispose d’une part de marché en valeur de 62.8% à fin 2016. Cette tendance est la même observée en 2017.
Sur le segment terminal des services de capacités (incluant les offres de liaisons louées, IP-VPN et LAN2LAN), IAM dispose, à fin 2016, d’une part de marché en parc de 79%.
La part d’IAM étant largement supérieure au seuil de 40% sur les deux segments du marché de gros des services de connectivité fixe et en application des dispositions de la décision ANRT/DG/N°01/18 susvisée, IAM est réputé exercer une influence significative sur les deux marchés de gros de connectivité fixe.