BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 3
Décision ANRT/DG/n° 01/18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans
Décision n° 01/18 du 6 juin 2018
susvisée, les conditions de fourniture de services de télécommunications au sein des zones spécifiques sont régies par la réglementation en vigueur, et notamment les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°24-96 susvisée.
- Type
- Décision
- Numéro
- 01/18
- Date
- 6 juin 2018
- Traduction française
- BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 58 · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 48
Décision ANRT/DG/n° 01/18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans.
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 56
décision ANRT/DG/N°01/18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans ;
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 57
décision ANRT/DG/N°01/18 susvisée, IAM est réputé exercer une influence significative sur le marché de terminaison fixe.
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 58
décision ANRT/DG/N°01/18 susvisée, les conditions de fourniture de services de télécommunications au sein des zones spécifiques sont régies par la réglementation en vigueur, et notamment les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°24-96 susvisée.
BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 40
décision ANRT/DG/N°01/18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018), fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications ; Vu la décision ANRT/DG/N°06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de…
BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 41
Décision ANRT/DG/N°01/18 susvisée. II.
BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 74
décision ANRT/DG/N°01/18 du 06 juin 2018, fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications ; ▪ Vu la décision ANRT/DG/N°06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutua