1652 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
– l'ordonnancement des dépenses et des recettes fixées dans le budget de la Fondation prévues à l'article dix-neuf ci-après ;
– l'élaboration d'un rapport annuel sur l'activité de la Fondation et sur son fonctionnement, et sa soumission à l'approbation de son conseil.
Le directeur de la Fondation peut, après accord du président de son conseil, déléguer certains de ses pouvoirs au secrétaire général de la Fondation.
Article 12
Le secrétaire général de la Fondation est chargé de veiller au bon fonctionnement du travail administratif à la Fondation, d'assurer les missions de secrétariat de son conseil, et de tenir ses documents et ses archives.
Le secrétaire général supplée le directeur de la Fondation dans l'exercice de toutes ses attributions en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 13
Le directeur financier adjoint prévu à l'article 10 ci-dessus assiste le directeur de la Fondation dans l'accomplissement de ses missions à caractère financier. A cet effet, il tient les comptes de la Fondation, élabore et conserve tous les documents financiers et comptables. Il établit également un rapport annuel sur l'activité financière de la Fondation pour le soumettre à l'approbation du conseil.
Article 14
Une unité administrative régionale représente la Fondation dans chacune des régions du Royaume.
Les unités administratives régionales, sous l'autorité du directeur de la Fondation et dans la limite de leur ressort territorial, sont chargées des missions suivantes :
– l'exécution et le suivi des décisions et des programmes du conseil de la Fondation ;
– la soumission de rapports périodiques et annuels sur leurs activités au conseil de la Fondation ;
– l'émission d'avis et la présentation de propositions pour la promotion et le développement de l'action sociale des préposés religieux au niveau de la région.
Article 15
Chaque unité administrative régionale se compose, outre le délégué régional des affaires islamiques, président, des membres suivants :
– un représentant du conseil local des ouléma du chef-lieu de la région ;
– le Nadher des Habous du chef-lieu de la région ou son représentant ;
– un représentant de la wilaya de la région ;
– deux (2) préposés religieux.
Les deux préposés religieux sont désignés par le ministre des Habous et des affaires islamiques sur proposition du délégué régional des affaires islamiques.
Le président de l'unité administrative régionale peut convoquer, à titre consultatif, toute personne experte jugeant sa présence utile aux réunions de l'unité administrative.
Article 16
L'unité administrative régionale est assistée dans l'accomplissement de ses missions par les fonctionnaires de la délégation régionale des affaires islamiques dont relève le siège de l'unité susmentionnée.
Des unités administratives provinciales et préfectorales de la Fondation sont créées, le cas échéant, au niveau des préfectures et des provinces du Royaume par décision du conseil de la Fondation.
Article 17
Le président de l'unité administrative régionale est ordonnateur des crédits mis à la disposition de l'unité.
Un membre de l'unité administrative régionale est chargé de tenir ses comptes et de conserver ses documents financiers et comptables.
Article 18
Les missions des membres du conseil de la Fondation et des unités administratives sont exercées à titre gratuit, sauf qu'il est possible d'octroyer des indemnités pour toute mission particulière ou tout déplacement que l'intérêt de la Fondation exige.
TITRE III
ORGANISATION FINANCIÈRE ET CONTRÔLE
Article 19
Le budget de la Fondation comprend ce qui suit :
En recettes :
– les droits d'adhésions des membres adhérents ;
– les cotisations financières des membres adhérents, le cas échéant ;
– la subvention financière annuelle octroyée par l'Etat ;
– les produits des biens constitués Habous au profit de la Fondation ;
– la subvention financière fixée et octroyée annuellement par le ministère des Habous et des affaires islamiques des revenus des Habous publics ;
– les emprunts approuvés selon les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et sont exclus de cette approbation les emprunts contractés auprès de l'Etat ou d'autres personnes de droit public ;
– Les dons, les legs et les différents revenus ;
– les taxes parafiscales susceptibles d'être instituées au profit de la Fondation ;
– les divers revenus, notamment ceux provenant des biens de la Fondation ;
– les subventions financières autres que celles de l'Etat.