N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1651
TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
La Fondation est administrée par un conseil et gérée par un directeur assisté par un secrétaire général.
Article 5
Le conseil de la Fondation, présidé par une personnalité nommée par Notre Majesté Chérifienne, se compose des membres indiqués ci-dessous ou leurs représentants :
– l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques ;
– l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ;
– l'autorité gouvernementale chargée des finances ;
– l'autorité gouvernementale chargée de la santé ;
– le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma ;
– trois (3) présidents de conseils locaux des ouléma ;
– cinq (5) délégués régionaux des affaires islamiques ;
– trois (3) préposés religieux parmi les Imams ou les prédicateurs.
Le ministre des Habous et des affaires islamiques désigne les présidents des conseils locaux des ouléma, les délégués régionaux des affaires islamiques et les préposés religieux susvisés, pour la qualité de membre au conseil de la Fondation pour une durée de trois années renouvelable.
Le directeur de la Fondation assiste aux travaux du conseil en sa qualité de rapporteur.
Le président du conseil peut convoquer, à titre consultatif, toute personne parmi les experts dont il juge la présence utile aux réunions du conseil.
Article 6
Le conseil de la Fondation est investi de tous les pouvoirs et prérogatives nécessaires à la réalisation de l'objet de la Fondation, et il délibère sur toutes les affaires qui le concernent, notamment :
– l'élaboration du règlement intérieur de la Fondation ;
– la définition de ses orientations générales ;
– l'élaboration de son programme d'action annuel ;
– l'arrêt de son budget et de ses comptes ;
– la détermination des montants des crédits alloués aux unités administratives régionales de la Fondation instituées conformément à l'article quatorze ci-après ;
– la détermination des montants d'adhésion des préposés religieux ;
– l'arrêt de la liste des membres adhérents ;
– l'approbation des conventions conclues par la Fondation.
Article 7
Le règlement intérieur de la Fondation, soumis à l'approbation de Notre Majesté Chérifienne, fixe les modalités de fonctionnement du conseil de la Fondation et des unités administratives régionales et provinciales ou préfectorales prévues aux articles 14 et 16 ci-après, l'organigramme de la Fondation, le statut des employés et leur régime d'indemnité.
Article 8
Le conseil de la Fondation se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an, et chaque fois que nécessaire.
Les réunions du conseil de la Fondation ne sont valables que par la présence d'au moins la moitié de ses membres ou leurs représentants. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le président appelle à une seconde réunion dans un délai n'excédant pas quinze jours. Les délibérations du conseil sont dès lors valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 9
Le conseil de la Fondation prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil font l'objet de procès-verbaux signés par le président et les membres ou leurs représentants ayant participé aux délibérations.
Article 10
Le directeur de la Fondation est nommé par Notre Majesté Chérifienne.
Un secrétaire général et un directeur financier adjoint, désignés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, assistent le directeur dans la gestion de la Fondation.
Article 11
Le directeur assure, suivant les directives du président du conseil de la Fondation, l'administration des affaires de ladite fondation et veille à son bon fonctionnement. Il est ordonnateur de ses dépenses et de ses recettes et accomplit les fonctions suivantes :
– l'exécution des décisions du conseil de la Fondation ;
– l'accomplissement ou l'autorisation d'accomplir tous les actes ou opérations relatifs à la réalisation des objectifs de la Fondation ;
– la représentation de la Fondation vis-à-vis de l'Etat et de toute administration publique ou privée, devant la justice et envers les tiers ;
– l'accomplissement de tous les actes conservatoires au profit de la Fondation ;
– la proposition des projets de conventions prévues à l'article 3 ci-dessus au conseil de la Fondation pour approbation ;
– la proposition de l'ordre du jour des réunions du conseil de la Fondation ;
– l'élaboration du projet de budget et sa soumission au conseil de la Fondation pour approbation ;