1650 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
Dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de « la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux ».
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
En application des préceptes de la noble charia islamique incitant en ses deux principales sources, le Saint Coran et la Sounna du Prophète, à la coopération, l'amabilité, la compassion et à la solidarité sociale étant considérées en tant qu'exigence légitime et besoin humanitaire dont la satisfaction est un devoir ;
Marchant dans le sillon de nos vénérables ancêtres ayant illustré de parfaits modèles de coopération et de solidarité sociale, mettant en évidence l'encrage à travers les âges dans cette Nation des valeurs tolérantes de l'Islam et ses préceptes suprêmes ;
Promouvant la responsabilité de l'Imarat d'Al-mouminines dont nous assumons la charge par la grâce de Dieu, depuis notre accession au trône de nos glorieux ancêtres, notamment celle relative au soin accordé aux maisons de Dieu et à leurs préposés, de par notre qualité de responsable de leurs affaires, garant de leurs causes et de tous leurs droits et leur recours en tout ce qui les concerne matériellement et moralement ;
Poursuivant l'apport de notre soin complet et notre immuable bienveillance à l'égard de cette catégorie au service des mosquées et autres lieux affectés à la pratique du culte musulman, nous avons décidé de créer un organe officiel promouvant et développant leurs œuvres sociales d'une manière permanente, qu'on a dénommé « Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux » ;
Vu la Constitution, notamment son article 19,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Création et objet
Article premier
Il est créé sous la présidence d'Honneur de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée « Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux », désignée ci-après par « la Fondation ».
Le siège de la Fondation est établi à Rabat.
Article 2
La Fondation vise la promotion, l'essor et le développement des œuvres sociales des préposés religieux.
On entend par « préposés religieux » au sens du présent dahir, les personnes assurant l'accomplissement de missions religieuses, ou de missions de garde, de contrôle, ou de propreté dans les lieux affectés à la pratique du culte musulman.
Les préposés religieux sont d'office adhérents à la Fondation dès qu'ils assurent, de manière légale, l'une des missions prévues à l'alinéa précédent.
Article 3
Aux fins d'accomplir les missions qui lui sont dévolues à l'article 2 ci-dessus, la Fondation est chargée de :
– l'encouragement des adhérents à la création de coopératives pour la construction de logements à leur profit ;
– la conclusion de conventions avec les organismes publics ou privés chargés de l'aménagement et de la construction pour bâtir des logements au profit des adhérents ;
– l'octroi de subventions pour l'acquisition ou la construction de logements au profit des adhérents ne disposant pas d'un habitat qui leur est propre ;
– l'encouragement des adhérents à la création d'économats ;
– l'octroi de subventions aux adhérents, ou à leurs veuves et orphelins lors des occasions religieuses et sociales ;
– la conclusion de conventions avec les parties concernées afin de faire profiter les adhérents et leurs proches de tarifs spéciaux des moyens de transport ;
– la contribution à l'organisation et au financement de leurs activités sociales et culturelles ;
– la conclusion de conventions afin d'obtenir des services sociaux et médicaux à des conditions préférentielles ;
– l'encouragement et l'assistance des adhérents à la création et à la gestion de structures de services sociaux et d'activités culturelles et de divertissement ;
– l'octroi de subventions aux enfants scolarisés des adhérents ou à ceux poursuivant des études supérieures ou une formation professionnelle coûteuse, jusqu'à ce qu'ils atteignent 25 ans révolus ;
– l'octroi d'aides aux adhérents en cas de décès de leurs conjoints et à leurs veuves en cas de leur décès ;
– l'octroi de subventions aux adhérents incapables de poursuivre leurs missions quelles que soient les causes de l'incapacité ;
– la contribution aux frais de soin, d'apprentissage, de qualification et de réinsertion des enfants aux besoins spécifiques des adhérents.