Dahir n° 1-09-200 du 23 février 2010

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Type: Dahir
Numéro: 1-09-200
Date: 23 février 2010
Première mention: BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 5 · PDF officiel
Mentions: 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 5

dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010), selon les conditions fixant l’accès à ces prestations.

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 1

Dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de « la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux »

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BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 6

Dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de « la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux ».

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BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 70

dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, notamment ses articles 3 et 27,

PDF officiel

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 71

dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, notamment ses articles 3 et 27,

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-14-103 du 20 mai 2014
portant création de l'Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates.

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