422 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont modifiées comme suit, les dispositions de l’article premier de l’arrêté susvisé n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) :
« Article premier. - Les étudiants ………………………….
«comme suit :
« - mille cinq cent (1.500) dirhams aux étudiants du cycle «de la formation initiale spécialisée ;
« - deux mille (2.000) dirhams aux étudiants du cycle de «la formation supérieure approfondie. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 hija 1434 (4 novembre 2013).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6213 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2357-11 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) fixant les montants de la subvention octroyée par la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents lors des occasions religieuses et sociales et les conditions d’en bénéficier.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, notamment ses articles 3 et 27,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les montants de la subvention octroyée par la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents lors des occasions religieuses et sociales sont fixés comme suit :
– Aïd Al-Adha : trois cent cinquante (350) dirhams ;
– Un premier mariage : mille (1000) dirhams.
ART. 2. – Les veuves et orphelins des adhérents bénéficient de la même subvention octroyée aux adhérents uniquement à l’occasion d’Aïd Al- Adha.
Le montant de la subvention est réparti à parts égales entre les veuves et orphelins de l’adhérent.
ART. 3. – Pour bénéficier de la subvention visée à l’article premier ci-dessus, les conditions suivantes doivent être remplies :
– que le revenu mensuel net de l’adhérent ou de la veuve et de l’orphelin soit inférieur à trois mille (3000) dirhams, selon une attestation délivrée par les instances administratives compétentes ;
– que le préposé religieux s’acquitte régulièrement des droits d’adhésion à la fondation.
ART. 4. – Le droit des veuves des préposés religieux de bénéficier de ladite subvention s’éteint par le mariage ou par le décès, et celui de leurs orphelins par le mariage, lorsqu’ils atteignent l’âge de la capacité légale, ou par le décès.
ART. 5. – Les adhérents, leurs veuves et orphelins désirant bénéficier de la subvention visée aux articles 1 et 2 présentent une demande selon le modèle que la fondation met annuellement à la disposition des adhérents.
Ladite demande est présentée dans le délai fixé à cet effet par la fondation.
ART. 6. – La fondation dresse annuellement la liste des bénéficiaires des subventions prévues à l’article premier ci-dessus selon les crédits affectés à cet effet.
ART. 7. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entre en vigueur à compter du premier janvier 2011.
Rabat, le 4 ramadan 1432 (5 août 2011).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5976 du 9 chaoual 1432 (8 septembre 2011).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2358-11 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) fixant le montant de la subvention octroyée par la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents incapables de poursuivre leurs missions et les conditions d’en bénéficier.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, notamment ses articles 3 et 27,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le montant de la subvention octroyée par la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents incapables de manière permanente de poursuivre leurs missions est fixé à une somme mensuelle équivalente aux trois quarts de la ou des primes qu’ils perçoivent du ministère des Habous et des affaires islamiques.
ART. 2. – Pour bénéficier de la subvention citée ci-dessus, les conditions suivantes doivent être remplies :
– Que l’adhérent soit un préposé religieux ayant exercé, pour une durée continue d’au moins 10 ans, l’une des missions prévues à l’article 2 du dahir n° 1-09-200 visé ci-dessus.