Arrêté n° 2358-11 du 5 août 2011

fixant le montant de la subvention octroyée par la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents incapables de poursuivre leurs missions et les conditions d’en bénéficier.

Type

Arrêté

Numéro

2358-11

Date

5 août 2011

Traduction française

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 70 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2526-05 du 27 septembre 2005
  
• Arrêté n° 2357-11 du 5 août 2011
  fixant les montants de la subvention octroyée par la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents lors…
• Dahir n° 1-09-200 du 23 février 2010
  selon les conditions fixant l’accès à ces prestations.

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