Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 421
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de l’établissement Dar El Hadith El Hassania.
LE MI N ISTRE DES H ABOUS ET DES AFFA IRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania, notamment son article 21,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les étudiants poursuivant régulièrement leur formation à l’établissement Dar El Hadith El Hassania perçoivent une bourse d’études dont les montants mensuels sont fixés comme suit :
- neuf cent (900.00) dirhams aux étudiants du cycle de la formation initiale spécialisée ;
- mille deux cent (1.200,00) dirhams aux étudiants du cycle de la formation supérieure approfondie.
ART. 2. - Tout étudiant ayant définitivement et volontairement cessé de suivre sa formation, ou l’ayant temporairement suspendu pendant une durée dépassant trente jours, sans motif valable au regard du conseil intérieur de l’établissement, doit restituer, selon le cas, les sommes de la bourse qu’il a perçues au titre de la durée antérieure à la date de la cessation ou au titre de la durée de la suspension.
ART. 3. - Le régime de la bourse prévu à l’article 8 du décret royal n° 187-68 du 11 joumada I 1388 (6 août 1968) portant création de l’Institut Dar El Hadith El Hassania demeure en vigueur pour les étudiants qui poursuivent leurs études à l’établissement en vertu des dispositions du décret n° 2-73-162 du 29 safar 1393 (4 avril 1973) fixant la liste des diplômes délivrés par Dar El Hadith El Hassania, tel que modifié par le décret n° 2-99-3 du 24 chaabane 1421 (21 novembre 2000) et les dispositions du décret n° 2-99-4 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’extension de l’application des dispositions du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes, à Dar El Hadith El Hassania.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entre en vigueur à partir du 1er novembre 2005.
Rabat, le 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5380 du 20 kaada 1426 (22 décembre 2005).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1165 -10 du 23 rabii II 1431 (9 avril 2010) modifiant l’arrêté n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de l’établissement Dar El Hadith El Hassania.
LE MI N ISTRE DES H ABOUS ET DES AFFA IRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania, notamment son article 21 ;
Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de l’établissement Dar El Hadith El Hassania, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont modifiées comme suit, les dispositions de l’article premier de l’arrêté susvisé n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) :
« Article premier. - Les étudiants ………………………….
«comme suit :
« - mille deux cent soixante (1.260) dirhams aux étudiants «du cycle de la formation initiale spécialisée ;
« - mille six cent quatre-vingt (1.680) dirhams aux «étudiants du cycle de la formation supérieure approfondie. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii II 1431 (9 avril 2010).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5838 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2854 -13 du 29 hija 1434 (4 novembre 2013) modifiant l’arrêté n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de l’établissement Dar El Hadith El Hassania.
LE MI N ISTRE DES H ABOUS ET DES AFFA IRES ISLAMIQUES,
Vu l’ar rêté du m i n istre des Habous et des affaires islamiques n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de l’établissement Dar El Hadith El Hassania, tel que modifié, notamment son article premier, TEXTES PARTICULIERS