Décret n° 2-99-3 du 21 novembre 2000

et les dispositions du décret n° 2-99-4 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’extension de l’application des dispositions du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du dipl

Type

Décret

Numéro

2-99-3

Date

21 novembre 2000

Traduction française

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 69 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2526-05 du 27 septembre 2005
  
• Dahir n° 1-05-159 du 24 août 2005
  
• Décret royal n° 187-68 du 6 août 1968
  et réorganisé par le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) ;
• Décret n° 2-73-162 du 4 avril 1973
  fixant la liste des diplômes délivrés par Dar El Hadith El Hassania, tel que modifié par le décret n° 2-99-3 du 24 chaabane 1421 (21 novembre 2000) et les…
• Décret n° 2-99-4 du 14 novembre 2000
  relatif à l’extension de l’application des dispositions du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens…
• Décret n° 2-96-796 du 19 février 1997
  fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures…
• Arrêté n° 1165-10 du 9 avril 2010
  modifiant l’arrêté n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de…
• Arrêté n° 2854-13 du 4 novembre 2013
  modifiant l’arrêté n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de…

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