Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 369
Article 6 Notre Majesté Chérifienne décerne le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Hadith à l’occasion de la glorieuse fête du trône.
Article 7 Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008).
Pour constreseing :
Le Premier ministre, ABBAS EL FASSI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5645 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008).
Dahir n° 1-12-18 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant le dahir n° 1-08-10 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Hadith.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’article 41 de la Constitution ;
Vu le dahir n° 1-08-10 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Hadith, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Article premier L’article 6 du dahir susvisé n° 1-08-10 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) est modifié comme suit :
« Article 6.- Notre Majesté Chérifienne décerne le Prix « Mohammed VI d’Ahl Al-Hadith à l’occasion de la veillée « religieuse en commémoration de Laylat El-Qadr bénie. »
Article 2 Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Tétouan, le 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6067 du 3 ramadan 1433 (23 juillet 2012).
Décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Vu le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania, notamment son article 15,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L’établissement Dar El Hadith El Hassania est chargé de préparer et de délivrer les diplômes nationaux suivants :
- diplôme de la licence de Dar El Hadith El Hassania en sciences de la religion ;
- diplôme d’agrégation en études supérieures islamiques ;
- certificat de la qualification en études supérieures islamiques ;
- diplôme du doctorat en études supérieures islamiques.
ART. 2. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel, et sont abrogées à compter de la même date les dispositions du :
- décret n° 2-73-162 du 29 safar 1393 (4 avril 1973) fixant la liste des diplômes délivrés par Dar El Hadith El Hassania tel que complété par le décret n° 2-99-3 du 24 chaabane 1421 (21 novembre 2000) ;
- décret n° 2-99-4 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’extension de l’application des dispositions du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens pour l’obtention du doctorat, du diplôme des études supérieures approfondies et du diplôme des études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et les mesures d’accréditation des établissements universitaires pour la préparation et la délivrance desdits diplômes, à Dar El Hadith El Hassania.
Toutefois, les dispositions des décrets n° 2-73-162 et 2-99-4 susmentionnés, tels que modifiés et complétés, demeurent en vigueur pour les étudiants qui poursuivent, à la date de publication du présent décret, leurs études à l’établissement en vue de préparer l’obtention du doctorat, du diplôme des études supérieures approfondies ou du diplôme des études supérieures spécialisées en sciences islamiques.
Fait à Rabat, le 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5353 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005).