370 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
Décret n° 2-06-331 du 23 joumada I 1427 (20 juin 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Vu le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles premier et 2 du décret susvisé n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. - L’établissement Dar El Hadith «El Hassania est chargé ……………… suivants :
« - diplôme de la licence de Dar El Hadith El Hassania «en sciences de la religion ;
« - certificat de la qualification en études supérieures «islamiques ;
« - diplôme du doctorat en études supérieures islamiques.»
« Article 2. - Les dispositions de l’article 2 du décret susvisé «n° 2-05-1316 sont complétées par les deux alinéas suivants :
« Est fixée une période transitoire s’achevant le premier «septembre 2007 pour l’obtention du diplôme de doctorat «d’Etat en sciences islamiques et Hadith prévu au décret «n° 2-73-162 visé ci-dessus, pour les candidats valablement «inscrits en vue de la préparation dudit diplôme avant la date «de la publication du présent décret au «Bulletin officiel».
« Dans le cas où les candidats concernés ne parviennent «pas à obtenir ledit doctorat d’Etat avant l’expiration de la «période susmentionnée, ils sont soumis aux dispositions du «décret n° 2-99-4 visé ci-dessus. »
ART. 2. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 joumada I 1427 (20 juin 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 3 joumada II 1427 (29 juin 2006).
Décret n° 2-07-1225 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) modifiant le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Vu le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania, tel que modifié et complété ;
Après examen du projet en conseil des ministres, réuni le 2 hija 1428 (13 décembre 2007),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du paragraphe 3 de l’article 2 du décret susvisé n° 2-05-1316 sont modifiées comme suit :
« Est fixée une période transitoire s’achevant le premier «septembre 2012 pour l’obtention du diplôme de doctorat «d’Etat en sciences islamiques ……………........... «Bulletin «officiel». »
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 hija 1428 (25 décembre 2007).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5592 du 23 hija 1428 (3 janvier 2008).