Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 371
Décret n° 2-08-529 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Vu le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania, tel que modifié et complété ;
Après examen du projet en conseil des ministres, réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l’article 2 du décret susvisé n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) sont complétées comme suit :
« Le ministre des Habous et des affaires islamiques «...................................... »
« ........................................................................................... »
« Toutefois, les dispositions des décrets …………...…… «en sciences islamiques. Toutefois les étudiants titulaires du «diplôme des études supérieures approfondies peuvent, dans «un délai expirant le 31 décembre 2009, s’inscrire en vue de la «préparation du doctorat dans la période prévue à l’article 8 du «décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant «les attributions des établissements universitaires ainsi que «la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la «délivrance.
« Est fixée une période transitoire …….......……… ««Bulletin officiel».»
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 joumada I 1430 (21 mai 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5743 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009).
Décret n° 2-06-384 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) instituant le Prix Mohammed VI de la calligraphie marocaine.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 joumada II 1428 (21 juin 2007),
DÉCRÈTE :
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier Il est institué un prix national annuel dénommé « Prix Mohammed VI de la calligraphie marocaine » pour récompenser les meilleurs calligraphes ayant excellé dans la calligraphie marocaine et ses arts, en reconnaissance de leurs efforts à la préserver, à la mieux faire connaître et à la diffuser, et en guise d’encouragement pour les inciter à la renouveler et à la développer.
Article 2 Le Prix Mohammed VI de la calligraphie marocaine comporte les quatre catégories suivantes :
– Prix Mohammed VI d’excellence ;
– Prix Mohammed VI de distinction ;
– Prix Mohammed VI d’encouragement ;
– Prix Mohammed VI d’honneur.
Article 3 Les trois premières catégories du Prix sont décernées successivement au premier, au deuxième et au troisième lauréat de la compétition.
La quatrième catégorie du Prix est décernée à l’une des personnalités nationales proposées par la commission organisatrice du Prix, parmi les calligraphes marocains réputés pour leur contribution à diffuser, préserver, mieux faire connaître, développer et renouveler la calligraphie marocaine.
TITRE II RÉGIME DU PRIX
Article 4 Est créée une commission nationale d’organisation du Prix Mohammed VI de la calligraphie marocaine composée de membres désignés par l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, dont un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la culture, parmi les personnalités et les professeurs réputés pour leur savoir-faire et compétence en matière de calligraphie marocaine, pour leur maîtrise de ses arts et de son histoire et leur connaissance pointue de ses types et de ses applications.
Ladite commission est chargée de prendre l’ensemble des mesures nécessaires à l’organisation de la compétition.