Décret n° 2-96-796 du 19 février 1997

fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires à assurer la prépara

Type

Décret

Numéro

2-96-796

Date

19 février 1997

Traduction française

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 69 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2526-05 du 27 septembre 2005
  
• Dahir n° 1-05-159 du 24 août 2005
  
• Décret royal n° 187-68 du 6 août 1968
  et réorganisé par le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) ;
• Décret n° 2-73-162 du 4 avril 1973
  fixant la liste des diplômes délivrés par Dar El Hadith El Hassania, tel que modifié par le décret n° 2-99-3 du 24 chaabane 1421 (21 novembre 2000) et les…
• Décret n° 2-99-3 du 21 novembre 2000
  et les dispositions du décret n° 2-99-4 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’extension de l’application des dispositions du décret n° 2-96-796…
• Décret n° 2-99-4 du 14 novembre 2000
  relatif à l’extension de l’application des dispositions du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens…
• Arrêté n° 1165-10 du 9 avril 2010
  modifiant l’arrêté n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de…
• Arrêté n° 2854-13 du 4 novembre 2013
  modifiant l’arrêté n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.