Décret n° 2-07-1225 du 25 décembre 2007

décret susvisé n° 2-07-1225 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008).

Type

Décret

Numéro

2-07-1225

Date

25 décembre 2007

Traduction française

BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 35 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-05-1316 du 19 septembre 2005
  fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania, tel que modifié et complété ;

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Arrêté n° 3650-16 du 23 décembre 2016
  complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

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