BO Maroc

Arrêté n° 3650-16 du 23 décembre 2016

complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type
Arrêté
Numéro
3650-16
Date
23 décembre 2016
Traduction française
BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 35 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 1

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3650-16 du 23 rabi II 1438 (23 décembre 2016) complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabi II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

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BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 35

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3650-16 du 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016) complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

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