Cent-cinquième année – N° 6530 bis 1er rabi II 1438 (31 décembre 2016) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | IMPRIMERIE OFFICIELLE Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | RABAT - CHELLAH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | 05.37.76.54.13 Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX
Ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics. Décret n° 2-16-1010 du 1er rabi II 1438 (31 décembre 2016) portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission .......................................................... 2004
Perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 2017. Décret n° 2-16-1011 du 1er rabi II 1438 (31 décembre 2016) relatif à la perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 2017 .......................................................... 2028
Règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre du personnel. Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-221-16 du 27 rabi I 1438 (27 décembre 2016) fixant les règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre du personnel .......................................................... 2036
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public. Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3650-16 du 23 rabi II 1438 (23 décembre 2016) complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabi II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés .......................................................... 2037