Cent-septième année – N° 6710 10 moharrem 1440 (20 septembre 2018) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Chambres d'artisanat. – Statut. Dahir n° 1-18-63 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 64-18 portant abrogation des articles 10 (alinéa 3) et 22 de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat. .............................................................. 1648 Chambres de commerce, d'industrie et des services. – Statut. Dahir n° 1-18-64 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 65-18 modifiant l'article 30 de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et des services. .................................................................................. 1648 Chambres des pêches maritimes. – Statut. Dahir n° 1-18-65 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 66-18 portant abrogation de l'article 6 de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes......... 1649 Chambres d'agriculture. – Statut. Pages Dahir n° 1-18-66 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 67-18 modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture. ...................................... 1649 « Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux ». – Création. Dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de « la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux ». ........................................................ 1650 Mise en place du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées. Dahir n° 1-14-101 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant mise en place d'un programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées...... 1653