BO n° 6280 du 7 août 2014, page 14
loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat promulguée par le dahir n° 1-11-89 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ou qui ne peuvent justifier de la qualité de producteur agricole ;
Loi n° 18-09
formant statut des chambres d'artisanat promulguée par le dahir n° 1-11-89 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ou qui ne peuvent justifier de la qualité de producteur agricole ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 18-09
- Traduction française
- BO n° 6280 du 7 août 2014, page 14 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 4
loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat promulguée par le dahir n° 1-11-89 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ;
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 1
loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 4
loi n° 18-09 formant statut des chambres d’artisanat.
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 6
loi n° 18-09 formant statut des chambres d’artisanat, les corporations préfectorales ou provinciales des métiers d’artisanats sont chargées des missions suivantes :
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 7
loi n° 18-09 formant statut des chambres d’artisanat, les corporations régionales des métiers sont chargées des missions suivantes :
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 9
loi n° 18-09 formant statut des chambres d’artisanat.