Décret n° 2-06-246 du 7 juin 2006

approuvant le modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates, tel que modifié ;

Type

Décret

Numéro

2-06-246

Date

7 juin 2006

Traduction française

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 45 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-249 du 20 octobre 2015
  portant approbation de la modification du modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates.
• Décret n° 2-05-1574 du 27 avril 2006
  définissant les clauses adjointes au contrat d’exercice de certaines fonctions religieuses.
• Dahir n° 1-14-104 du 20 mai 2014
  portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.