Décret n° 2-15-249 du 20 octobre 2015

portant approbation de la modification du modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates.

Type: Décret
Numéro: 2-15-249
Date: 20 octobre 2015
Traduction française: BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 45 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 3

Décret n° 2-15-249 du 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015) portant approbation de la modification du modèle du contrat-type à conclure entre l’Etat et les imams ou les morchidines et morchidates

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BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 45

Décret n° 2-15-249 du 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015) portant approbation de la modification du modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-05-1574 du 27 avril 2006
définissant les clauses adjointes au contrat d’exercice de certaines fonctions religieuses.
Décret n° 2-06-246 du 7 juin 2006
approuvant le modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates, tel que modifié ;
Dahir n° 1-14-104 du 20 mai 2014
portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts.

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