BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 40
décret n°2-05-1574 définissant les clauses adjointes au contrat d’exercice de certaines fonctions religieuses.
Décret n° 2-05-1574 du 27 avril 2006
définissant les clauses adjointes au contrat d’exercice de certaines fonctions religieuses.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-1574
- Date
- 27 avril 2006
- Traduction française
- BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 40 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 7
décret n° 2-05-1574 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) fixant les conditions de contractualisation de certaines missions religieuses sont modifiés en vertu d'avenants comportant les dispositions du présent dahir, notamment les dispositions des articles 7, 8, 9 et 12 ci-dessus.
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 45
décret n° 2-05-1574 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) fixant les conditions de contractualisation de certaines missions religieuses, notamment son article 2 ;
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 54
décret n° 2-05-1574 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) fixant les conditions de contractualisation de certaines missions religieuses,
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 71
décret n° 2-05- 1574 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) fixant les conditions de contractualisation de certaines missions religieuses.