Arrêté n° 2203-06 du 5 juillet 2006

fixant les conditions de sélection, la durée de formation et le régime des études et des examens pour les sessions de formation des imams et des morchidines et morchidates, sous réserve des dispositions ci-après :

Type: Arrêté
Numéro: 2203-06
Date: 5 juillet 2006
Traduction française: BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 40 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 40

arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 2203-06 du 9 joumada II 1427 (5 juillet 2006) fixant les conditions de sélection, la durée de formation et le régime des études et des examens pour les sessions de formation des imams et des morchidines et morchidates, sous réserve des dispositions ci-après :

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-05-1574 du 27 avril 2006
définissant les clauses adjointes au contrat d’exercice de certaines fonctions religieuses.

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