1054 BULLETIN OFFICIEL N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
Article 20
L’Institut peut organiser des sessions de formation continue et des cycles de perfectionnement pour les imams et les morchidines et morchidates selon des modalités fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 21
L’Institut peut procéder à la formation, à la qualification ou au perfectionnement de préposés religieux étrangers dans un cycle spécial dont les modalités d’organisation, le contenu et la durée, selon les cas convenus avec les parties ayant présenté la demande de formation, sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 22
L’Institut délivre, à la fin de la formation de base, de la session de formation continue et du cycle de perfectionnement ainsi qu’à la fin du cycle spécial de formation, de qualification ou de perfectionnement, respectivement, les diplômes suivants :
• attestation de réussite à la formation de base ; • attestation du suivi de la formation continue ; • attestation du cycle de perfectionnement ; • attestation du cycle spécial de formation, de qualification ou de perfectionnement.
Article 23
Les candidats admis à poursuivre leur formation à L’Institut bénéficient d’une bourse d’études dont le montant et les conditions d’octroi sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, visé par l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances.
Article 24
Le régime de L’Institut est un régime d’externat. Il peut être d’internat.
Chapitre VI
Dispositions finales
Article 25
Les lauréats de la formation prévue à l’article 17 ci-dessus sont recrutés en vertu de contrats conclus avec l’Etat, représenté par l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques ou la personne déléguée par elle à cet effet, pour exercer les missions d’imam ou de morchid ou morchidat dans les mosquées ou les autres lieux affectés à la pratique du culte musulman. Ils peuvent être également chargés de toutes autres missions d’encadrement utiles dans le champ religieux à l’intérieur ou à l’extérieur des mosquées.
Lesdits contrats sont conclus conformément aux dispositions du décret n°2-05-1574 définissant les clauses adjointes au contrat d’exercice de certaines fonctions religieuses.
Article 26
Les crédits affectés à L’Institut ainsi que les postes budgétaires qui lui sont réservés sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Article 27
Afin de permettre à L’Institut d’accomplir les missions qui lui sont dévolues en vertu du présent dahir, les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur mettent à sa disposition, à la demande de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, des enseignants et des cadres administratifs et techniques. Ces derniers continuent à percevoir leurs salaires de la part de leur administration d’origine tout en conservant leurs droits à l’avancement et à la retraite.
L’Institut peut, à titre exceptionnel, se faire assister, le cas échéant, par des enseignants étrangers appartenant à des universités ou à d’autres établissements d’enseignement supérieur nationaux ou étrangers.
Article 28
Sont considérées valables les sessions de formation des imams et des morchidines et morchidates organisées avant la date de publication du présent dahir au «Bulletin officiel» et effectuées conformément aux dispositions du décret n°2-05-1574 visé à l’article 25 ci-dessus.
Article 29
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent dahir et notamment celles de l’arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 2203-06 du 9 joumada II 1427 (5 juillet 2006) fixant les conditions de sélection, la durée de formation et le régime des études et des examens pour les sessions de formation des imams et des morchidines et morchidates, sous réserve des dispositions ci-après :
• Les candidats admis à poursuivre la session de formation des imams et des morchidines et morchidates continuent leur formation jusqu’à la fin de la durée de cette session.
Article 30
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Fkih Ben Salah, le 20 rejeb 1435 (20 mai 2014).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6268 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014).