N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1053
Article 8
Le directeur est assisté, dans l'application du régime de formation au sein de l'Institut et de la gestion de ses affaires pédagogiques, par un directeur adjoint des affaires pédagogiques.
Article 9
Le directeur adjoint des affaires pédagogiques est nommé par décision de l'autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques, sur proposition du directeur de l'Institut, parmi les fonctionnaires titulaires ou les agents contractuels appartenant au moins au cadre d'administrateur de 2ème grade ou ayant un grade d'indice similaire et possédant une expérience dans le domaine pédagogique d'au moins quatre années.
Article 10
Le directeur est assisté, dans l'administration de l'Institut, par un secrétaire général.
Le secrétaire général est nommé par décision de l'autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques, sur proposition du directeur de l'Institut, parmi les fonctionnaires titulaires ou les agents contractuels appartenant au moins au cadre d'administrateur de 2ème grade ou ayant un grade d'indice similaire et possédant une expérience, dans le domaine de la gestion administrative, d'au moins quatre années.
Article 11
Le directeur adjoint des affaires pédagogiques et le secrétaire général bénéficient des mêmes indemnités liées aux missions dévolues aux chefs de division des administrations centrales.
Article 12
Le règlement intérieur de l'Institut fixe les missions du secrétaire général, les règles de discipline au sein de l'Institut, les modalités de composition du conseil disciplinaire des étudiants, les conditions de sa tenue, le mode de son fonctionnement et les sanctions disciplinaires encourues par les auteurs d'infractions.
Article 13
Le règlement intérieur de l'Institut est approuvé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques.
Article 14
La commission scientifique est chargée de proposer toutes les mesures relatives à la situation des enseignants en fonction à l'Institut, notamment celles relatives à leur recrutement, leur titularisation, leur avancement et le régime disciplinaire qui leur est applicable.
La composition de la commission scientifique, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques, sur proposition du directeur de l'Institut.
Chapitre IV
Corps d'encadrement pédagogique et administratif
Article 15
Outre le directeur de l'Institut, le directeur adjoint des affaires pédagogiques et le secrétaire général, le corps d'encadrement pédagogique et administratif de l'Institut se compose des catégories suivantes :
1-la catégorie des enseignants qui comprend :
- des enseignants chercheurs permanents au sein de l'Institut ;
- des enseignants associés recrutés par contrat ;
- des enseignants vacataires.
2-la catégorie des cadres administratifs qui comprend :
- les cadres et les agents administratifs ;
- les cadres techniques.
Les enseignants de l'Institut sont soumis aux textes réglementaires applicables à leurs collègues dans les universités. L'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques se substitue à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur dans l'application desdits textes.
Les cadres administratifs et techniques de l'Institut sont soumis aux dispositions réglementaires applicables aux cadres similaires dans les administrations de l'Etat.
Article 16
Le nombre des services administratifs à l'Institut, leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, visé par l'autorité gouvernementale chargée des finances.
Chapitre V
Régime de formation à l'Institut
Article 17
La formation au sein de l'Institut est dispensée sous forme de formation de base.
La durée de la formation et le régime des études et des examens sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 18
L'accès à l'Institut s'effectue par voie de sélection et après réussite à un concours spécial.
Les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours spécial sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 19
Le nombre de sièges mis en compétition pour l'accès à l'Institut est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.