N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1055
Dahir n° 1-14-31 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 ;
Vu la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts précités et promulguée par le dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Statuts précités, fait à Berlin le 16 décembre 2015,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1437 (27 avril 2016).
Pour contre-seing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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