Dahir n° 1-13-02 du 8 février 2013

portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-13-02
Date: 8 février 2013
Première mention: BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 41 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Loi n° 06-12
portant approbation des Statuts

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 41

dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) ;

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-14-31 du 27 avril 2016
portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Loi n° 06-12
portant approbation des Statuts

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.