Dahir n° 1-14-31 du 27 avril 2016

portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009

Type

Dahir

Numéro

1-14-31

Date

27 avril 2016

Traduction française

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 06-12
  portant approbation des Statuts
• Dahir n° 1-13-02 du 8 février 2013
  portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts

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