1016 BULLETIN OFFICIEL N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
Agence internationale pour les énergies renouvelables. – Statuts. Pages
Dahir n° 1-14-31 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009...................................................... 1055
Royaume du Maroc et République de Côte d'Ivoire :
• Accord relatif à la coopération en matière de sécurité.
Dahir n° 1-15-138 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.................................................................................... 1079
• Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière.
Dahir n° 1-15-140 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.................................................................................... 1086
• Accord de coopération économique et technique.
Dahir n° 1-16-43 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord de coopération économique et technique, fait à Abidjan le 21 mars 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.................................................................................... 1100
• Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale.
Dahir n° 1-16-45 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de la Convention faite à Abidjan le 1er juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale. ..................................................................................................... 1104
• Accord de coopération en matière de marine marchande.
Dahir n° 1-16-46 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Abidjan le 1er juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. ..................................................................................................... 1115
Code de la route. – Texte d'application. Pages
Décret n° 2-15-89 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules............................................................................. 1125
Société d'exploitation des ports. – Cession des actions.
Décret n° 2-16-456 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) décidant la cession à la Bourse des valeurs des actions de la société d'exploitation des ports.... 1126
Décret n° 2-16-457 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de vente à prix fixe.................... 1126
Réseau hospitalier relevant du ministère de la santé. – Liste des établissements de santé.
Arrêté du ministre de la santé n° 3272-15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) fixant la liste des établissements de santé composant le réseau hospitalier relevant du ministère de la santé...... 1127
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1642-16 du 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente de médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.......................................................................................... 1131
Liberté des prix et de la concurrence.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1640-16 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés................................................................................... 1135
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1677-16 du 30 chaabane 1437 (6 juin 2016) portant homologation de normes marocaines. .................................................................................... 1135