Arrêté n° 1642-16 du 20 mai 2016

modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente de médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

Type

Arrêté

Numéro

1642-16

Date

20 mai 2016

Traduction française

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 117 · PDF officiel

Mentions

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Prix des médicaments de cet arrêté

78 prix relevés dans ses annexes : prix public de vente et prix hôpital →

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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