N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1017
TEXTES PARTICULIERS Pages
Journal «L’étudiant du Congo». – Autorisation de l’impression au Maroc. Décret n° 2-16-346 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) portant autorisation de l’impression du journal « L’étudiant du Congo » au Maroc. ................... 1146
Office national des chemins de fer. – Création d’une société anonyme filiale sous la dénomination «INFRAWAY-MAROC». Décret n° 2-16-359 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) autorisant l’Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme filiale sous la dénomination «INFRAWAY-MAROC». ..... 1146
Société «MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl ». – Autorisation pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 65-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .................................. 1147
Permis de recherche d’hydrocarbures. Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 926-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». ........................................... 1149
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 927-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .............................................................. 1149
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 928-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .............................................................. 1150
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 929-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .............................................................. 1150
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 930-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .............................................................. 1151
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 931-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .............................................................. 1151
Agréments pour la commercialisation des semences et de plants. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 734-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément des « DOMAINES AGRICOLES » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes. ............................................................. 1152