Décret n° 2-16-359 du 9 juin 2016

autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme filiale sous la dénomination «INFRAWAY-MAROC».

Type

Décret

Numéro

2-16-359

Date

9 juin 2016

Traduction française

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 132 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-346 du 9 juin 2016
  portant autorisation de l'impression du journal « L'étudiant du Congo » au Maroc.
• Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
  
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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