1146 BULLETIN OFFICIEL N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-16-346 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) portant autorisation de l'impression du journal « L'étudiant du Congo » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication porte-parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – « La Fédération des étudiants et élèves du Congo » sise au 789 avenue Charles de Gaulle - Miambazila, Pointe Noire République du Congo, est autorisée à éditer au Maroc le journal bimensuel « L'étudiant du Congo » paraissant en langue française dont la direction est assurée par Mr Chancel MBIERE.
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, MUSTAPHA KHALFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6477 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016).
Décret n° 2-16-359 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme filiale sous la dénomination «INFRAWAY-MAROC».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Exposé des motifs :
L'ONCF demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale sous forme de société anonyme dénommée « INFRAWAY-MAROC ».
La création de cette société filiale s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'ONCF dans le domaine de maintenance des infrastructures ferroviaires, suivant les objectifs fixés par le contrat programme conclu entre l'ONCF et l'Etat et conformément à la politique de ce dernier en la matière, notamment ce qui concerne le développement du partenariat secteur public-secteur privé en vue d'améliorer l'expertise de l'ONCF, la productivité du réseau ferroviaire national ainsi que les niveaux de la qualité et la sécurité.
Une étude élaborée par l'ONCF afin de définir les solutions structurelles envisageables a montré que la solution durable et structurelle consiste à créer une filiale spécialisée dans le domaine de l'assurance des chantiers de maintenance des infrastructures et ce, afin de mieux répondre aux enjeux liés à la gestion de l'effectif des personnels de maintenance dans le cadre d'un programme d'investissement intense.
L'étude a également souligné que la création de cette filiale serait susceptible de permettre à l'ONCF de réaliser des gains importants, notamment une gestion optimale des ressources humaines travaillant dans le domaine de la maintenance ainsi que la réduction des charges des services accomplis et par conséquent, la réalisation des économies annuelles globales de 20 millions de dirhams soit environ 8 % du coût annuel de la maintenance d'infrastructures.
Le conseil d'administration de l'ONCF réuni le 19 février 2015 a approuvé la création d'une filiale de l'Office spécialisée dans la maintenance des infrastructures ferroviaires.
Le capital initial de la filiale qui sera créée sous forme de société anonyme à conseil d'administration et sous la dénomination « INFRAWAY-MAROC » est fixé à 4.000.000 de dirhams. La société créée aura pour objet notamment la prestation de services d'assurance de sécurité des chantiers et d'annonce de circulation, l'exécution des mesures de prévention, la réalisation de travaux d'entretien des installations et de renouvellement des voies ferrées et des systèmes de signalisation, la maintenance des équipements et des infrastructures ferroviaires, la réalisation des études ainsi que les activités de conseil, de diagnostic et d'expertise en matière ferroviaire.
Le plan d'action de la société « INFRAWAY-MAROC » pour les dix premières années montre que son chiffre d'affaires passerait de 5,5 millions de dirhams en première année à 71,2 millions de dirhams en fin de ladite période, réalisant ainsi un taux de croissance moyen de 32,9%.
Le résultat net serait positif à partir de la deuxième année avec une valeur de 1 million de dirhams pour passer à 5,3 millions de dirhams à la fin de la dixième année affichant un taux de croissance moyen de 23,3%.
Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 18%
En considération de l'importance des objectifs assignés à ce projet, en premier lieu, l'exploitation des trains dans les meilleures conditions de sécurité et la réduction des charges liées à la maintenance des infrastructures ferroviaires ;
Vu l'article 8 de la loi n°39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'Office national des chemins de fer (ONCF) est autorisé à créer une société anonyme filiale dénommée « INFRAWAY-MAROC » avec un capital initial de 4.000.000 de dirhams.