Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958

formant code de la presse et de l'édition

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-58-378

Date

15 novembre 1958

Première mention

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 338 · PDF officiel

Mentions

9 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-911 du 13 janvier 2014
  accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite «…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Arrêté conjoint n° 1583-06 du 18 juillet 2006
  approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du…
• Arrêté n° 1761-06 du 18 juillet 2006
  accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
• Arrêté n° 837-10 du 5 février 2010
  accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit
• Arrêté n° 2170-12 du 23 mai 2012
  accordant le passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
• Décret n° 2-14-16 du 20 janvier 2014
  portant autorisation de l'édition du guide « Cap sur le Maroc - guide des navigateurs, de Saidia à Dakhla » au Maroc.

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