2812 BULLETIN OFFICIEL N° 6352 — 26 joumada II 1436 (16-4-2015)
TEXTE PARTICULIERS Décret n° 2-15-73 du 9 joumada I 11436 (30 mars 2015) portant autorisation de lancement du journal électronique « medias 24.com » au Maroc.
Décret n° 2-15-138 du 9 joumada II 1436 (30 mars 2015) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECH NOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « SOCIETE DES NOUVEAUX MEDIAS sarl» sise au 159, Bd Yacoub Mansour - Casablanca est autorisée à lancer au Maroc le journal électronique « medias24.com » paraissant en langues arabe et française dont la direction est assurée par M. Nasreddine EL AFRIT.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 joumada II 1436 (30 mars 2015).
ABDEL-ILAII BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication Porte-parole du gouvernement,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée par la loi n° 51-09 promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation « TECHNOPOLIS » à Salé ;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la concession à la société « TECHNOPOLIS RABATSHORE S.A. » de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l'original du présent décret.
ART. 2. — Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 joumada II 1436 (30 mars 2015).
ABDEL-ILAII BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
MUSTAPIIA KIIALFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6350 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAEID ELALAMY.