Décret n° 2-12-01 du 15 mai 2012

portant création de la zone franche d'exportation « TECHNOPOLIS » à Salé ;

Type

Décret

Numéro

2-12-01

Date

15 mai 2012

Traduction française

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 18 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-16-90 du 7 mars 2016
  modifiant et complétant le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-73 du 30 mars 2015
  portant autorisation de lancement du journal électronique « medias 24.com » au Maroc.
• Décret n° 2-15-138 du 30 mars 2015
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECH NOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
• Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
  
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Loi n° 51-09
  promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 7 ;
• Dahir n° 1-10-26 du 10 février 2010
  notamment son article 7 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;

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