Dahir n° 1-10-26 du 10 février 2010

portant promulgation de la loi n° 51-09

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-10-26

Date

10 février 2010

Première mention

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 18 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 51-09

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-73 du 30 mars 2015
  portant autorisation de lancement du journal électronique « medias 24.com » au Maroc.
• Décret n° 2-15-138 du 30 mars 2015
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECH NOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
• Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
  formant code de la presse et de l'édition
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Loi n° 51-09
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-12-01 du 15 mai 2012
  portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé

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