4400 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015)
TEXTES PARTICULIERS
Naturalisation marocaine
Par dahir n° 1-14-105 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) a été naturalisé, à titre exceptionnel :
Mr Abdelrhani BELLOUA, né le 9 mars 1981 à Mantes-la-Jolie en France.
Mr Abdelrhani BELLOUA est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
* * *
Par dahir n° 1-15-50 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) a été naturalisé, à titre exceptionnel :
Mr Ahmed Badr SANJI, né le 17 juin 1987 à Tanger - Maroc.
Mr Ahmed Badr SANJI est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
* * *
Par dahir n° 1-15-51 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) ont été naturalisés, à titre exceptionnel :
– Mr Fayad EZZEDDINE, né le 21 novembre 1961 à Ersal au Liban ;
– son épouse Mme Nahla NASRALLAH, née le 12 octobre 1959 à Tel Al-Zaatar au Liban ;
– et sa fille Mariam EZZEDINE, née le 6 mai 2000 à Berlin en Allemagne.
Mr Fayad EZZEDDINE, son épouse et sa fille sont relevés de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
* * *
Par dahir n° 1-15-82 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) a été naturalisé, à titre exceptionnel :
Mr Aissa FALEMPE, né le 9 avril 1978 à Orchies en France.
Mr Aissa FALEMPE est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
* * *
Par dahir n° 1-15-142 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) a été naturalisée, à titre exceptionnel :
Mme Enas Salman Salem MAZID, née le 7 septembre 1978 en Lybie.
Mme Enas Salman Salem MAZID est relevée de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
Les textes en langue arabe ont été publiés dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6417 du 18 safar 1437 (30 novembre 2015).
Décret n° 2-15-742 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée par la loi n° 51-09 promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-96-511 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-11-372 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) ;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone» conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l'original du présent décret.
ART 2. – Est abrogé le décret n° 2-98-99 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone ».
ART 3. – Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique,
MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6417 du 18 safar 1437 (30 novembre 2015).