Décret n° 2-11-372 du 23 novembre 2011

décret n° 2-11-372 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) ;

Type

Décret

Numéro

2-11-372

Date

23 novembre 2011

Traduction française

BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 24 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-105 du 18 octobre 2015
  a été naturalisé, à titre exceptionnel :
• Dahir n° 1-15-50 du 18 octobre 2015
  a été naturalisé, à titre exceptionnel :
• Dahir n° 1-15-51 du 18 octobre 2015
  ont été naturalisés, à titre exceptionnel :
• Dahir n° 1-15-82 du 18 octobre 2015
  a été naturalisé, à titre exceptionnel :
• Dahir n° 1-15-142 du 18 octobre 2015
  a été naturalisée, à titre exceptionnel :
• Décret n° 2-15-742 du 4 novembre 2015
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone».
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Loi n° 51-09
  promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 7 ;
• Dahir n° 1-10-26 du 10 février 2010
  notamment son article 7 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-96-511 du 10 novembre 1997
  portant création de la zone franche d'exportation de Tanger, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-11-372 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) ;
• Décret n° 2-98-99 du 4 février 1998
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone ».

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