2148 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment» de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle d’Oujda conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l’original du présent décret.
ART. 2. – Est abrogé le décret n° 2-11-616 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone franche d’exportation d’Oujda à la société dénommée « Technopôle d’Oujda S.A. ».
ART. 3. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 safar 1443 (1er octobre 2021).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7031 du 11 rabii I 1443 (18 octobre 2021).
Décret n° 2-21-789 du 23 safar 1443 (1er octobre 2021) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Technopolis à Salé à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d’exportation de Technopolis à Salé, tel qu’il a été modifié et complété ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment» de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Technopolis à Salé conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l’original du présent décret.
ART. 2. – Est abrogé le décret n° 2-15-138 du 9 joumada II 1436 (30 mars 2015) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche d’exportation de Technopolis à Salé à la société dénommée « TECHNOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
ART. 3. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 safar 1443 (1er octobre 2021).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7031 du 11 rabii I 1443 (18 octobre 2021).
Décret n° 2-21-851 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 4 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le code des douanes et des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Vu la loi de finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020), notamment son article 2 paragraphe I ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Par dérogation aux dispositions du paragraphe I de l’article 4 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 susvisé, la perception du droit d’importation applicable au blé dur relevant