Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021) BULLETIN OFFICIEL 2147
Pour le premier conseil d’administration, les deux experts sont choisis par le président sur la liste soumise à l’approbation du conseil.
Seuls peuvent être inscrits sur la liste des experts sus-indiquée, les personnes de nationalité marocaine justifiant des travaux qu’elles ont effectués dans les domaines de compétence de l’Agence, en particulier leur connaissance de la forêt et/ou des aires protégées, des espèces de faune et de flore qu’elles abritent ainsi que de leur gestion et préservation.
ART. 6. – La liste des biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l’Etat visée à l’article 21 de la loi précitée n° 52-20 et mis gratuitement à la disposition de l’Agence est fixée par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée des finances et l’autorité gouvernementale chargée des eaux et forêts.
ART. 7. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7024 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021).
Décret n° 2-21-787 du 23 safar 1443 (1er octobre 2021) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Nouaceur à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ;
Vu le dé cret n° 2-10 -286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d’exportation de Nouaceur, tel qu’il a été modifié et complété ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment» de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Nouaceur conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l’original du présent décret.
ART. 2. – Est abrogé le décret n° 2-11-565 du 14 hija 1432 (11 novembre 2011) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche d’exportation de Nouaceur à la société « Midparc Investment ».
ART. 3. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 safar 1443 (1er octobre 2021).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7031 du 11 rabii I 1443 (18 octobre 2021).
Décret n° 2-21-788 du 23 safar 1443 (1er octobre 2021) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle d’Oujda à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle,