Décret n° 2-11-565 du 11 novembre 2011

approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche d’exportation de Nouaceur à la société « Midparc Investment ».

Type

Décret

Numéro

2-11-565

Date

11 novembre 2011

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 37 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-20
  portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
• Décret n° 2-21-787 du 1er octobre 2021
  approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Nouaceur à la société dénommée « Atlantic Free Zone…
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-21-788 du 1er octobre 2021
  approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle d’Oujda à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
• Décret n° 2-11-151 du 27 mai 2011
  portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda ;

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