Arrêté conjoint n° 3713-14 du 20 novembre 2014· page 1 . fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan. 2801 Pages 2799 2799
Dahir n° 1-15-16 du 19 février 2015· page 5 portant promulgation de la loi n° 10-15 modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Loi n° 10-15· page 5 modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Loi n° 42-10· page 5 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Arrêté n° 913-15 du 6 mars 2015· page 6 relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés.
Arrêté conjoint n° 3714-14 du 20 novembre 2014· page 8 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des cultures oléagineuses.
Arrêté conjoint n° 4519-14 du 25 décembre 2014· page 9 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de la rose à parfum.
Arrêté conjoint n° 4520-14 du 25 décembre 2014· page 10 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier.
Décret n° 2-10-003 du 19 janvier 2010· page 11 autorisant l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, à confier certaines de ses missions à sa filiale « Tanger Med Port Authority » ;
Loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002· page 11 portant création de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), tel qu'il a été modifié…
Loi n° 60-02· page 11 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-15-138 du 30 mars 2015· page 18 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECH NOPOLIS RABATSHORE S.A. ».
Loi n° 51-09· page 18 promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 7 ;
Décret n° 2-15-277 du 10 avril 2015· page 19 portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de…
Loi n° 0· page 31 9-0 8 susvisée et des textes pris pour son application.
Décret n° 2-15-278 du 10 avril 2015· page 39 portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième…
Décret n° 2-05-772 du 22 juin 2005· page 59 relatif à la procédure suivie devant l'AN RT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économiques ;
Décret n° 2-98-157 du 25 février 1998· page 59 portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;
Arrêté n° 1749-14 du 25 décembre 2014· page 79 portant reconnaissance de l'indication géographique «Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 412-15 du 19 janvier 2015· page 80 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private)…
Arrêté n° 413-15 du 19 janvier 2015· page 81 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private)…
Arrêté n° 414-15 du 19 janvier 2015· page 82 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private)…
Arrêté n° 611-15 du 24 février 2015· page 82 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté conjoint n° 1258-07 du 20 juin 2007· page 82 approuvant l'accord pétrolier conclu, le 22 rabii 11 1428 (10 mai 2007), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Arrêté n° 651-15 du 26 février 2015· page 83 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 918-15 du 5 mars 2015· page 83 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 919-15 du 5 mars 2015· page 84 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 920-15 du 5 mars 2015· page 84 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 921-15 du 5 mars 2015· page 85 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 922-15 du 5 mars 2015· page 85 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 923-15 du 5 mars 2015· page 86 complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.