Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 4540-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d'accès au port Tanger Med. 2805 Bons du Trésor.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 4540-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d'accès au port Tanger Med.
Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013 pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
Loi n° 03-12 ), sachant que ces projets sont autorisés sur des terres agricoles ne disposant pas des équipements d’assainissements.
Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005 (Art.19) : « Les ouvrages, constructions, équipements fixes et installations à caractère immobilier, prévus par la concession ne peuvent être hypothéqués que…
Loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002 portant création de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424…
Loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-10-003 du 19 janvier 2010 autorisant l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée, à confier certaines de ses missions à sa filiale « Tanger Med Port Authority » ;
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