Arrêté n° 1749-14 du 25 décembre 2014

portant reconnaissance de l'indication géographique «Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

1749-14

Date

25 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 79 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1969-17 du 9 août 2017
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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