N° 6614 – 28 moharrem 1439 (19-10-2017) BULLETIN OFFICIEL 1213
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 410-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie, le 6 hija 1437 (8 septembre 2016),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté n° 1746-14 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du « cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu « audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » « ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur.
« L'organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs, transformateurs et conditionneurs, « inscrits auprès dudit organisme, l'attestation de certification « des câpres bénéficiant de l'indication géographique « Câpres « de Safi ». »
« Article 7. – Outre les mentions .................... suivantes :
« – la mention ............................................................... ;
« – le logo..................................................................... ;
« – la référence de l'organisme de contrôle et de « certification. »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 kaada 1438 (9 août 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6612 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1969-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie, le 6 hija 1437 (8 septembre 2016),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté n° 1749-14 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du « cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu « audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » « ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur.
« L'organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l'attestation de certification du raisin « bénéficiant de l'indication géographique « Raisin Doukkali ». »
« Article 7. – Outre les mentions .................... suivantes :
« – la mention ............................................................... ;
« – le logo..................................................................... ;
« – la référence de l'organisme de contrôle et de « certification. »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 kaada 1438 (9 août 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6612 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017).