Arrêté n° 410-17 du 9 août 2017

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

410-17

Date

9 août 2017

Traduction française

BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 25 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1746-14 du 25 décembre 2014
  portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1746-14 du 25 décembre 2014
  portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Arrêté n° 1969-17 du 9 août 2017
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance…
• Arrêté n° 1749-14 du 25 décembre 2014
  portant reconnaissance de l'indication géographique «Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent.

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