1190 -BULLETIN OFFICIEL N° 6614 – 28 moharrem 1439 (19-10-2017)
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Médecine par voie conventionnelle.
Arrêté du ministre de la santé n° 672-17 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par voie conventionnelle. 1208
TEXTES PARTICULIERS
Reconnaissance des indications géographiques et homologation des cahiers de charges y afférents :
• « Câpres de Safi ».
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 410-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent. 1213
• « Raisin Doukkali ».
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1969-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent. 1213
Hydrocarbures. – Prorogation exceptionnelle du permis de recherche.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LAILA MIMOUN A NORD » pour cause de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited »(Ex. Circle Oil Maroc Limited). 1214
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUN A SUD » pour cause de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited »(Ex. Circle Oil Maroc Limited). 1215
Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2285-17 du 15 hija 1438 (6 septembre 2017) portant agrément de la société « PARC-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 1216
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2286-17 du 15 hija 1438 (6 septembre 2017) portant agrément de la société « BABRAM » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standards d'oranger. 1217
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2287-17 du 15 hija 1438 (6 septembre 2017) portant agrément de la société « IRRIGATION MOUMNI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 1218
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2288-17 du 15 hija 1438 (6 septembre 2017)portant agrément de la société« PEPINIERE INTERCOMMUNAL» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 1219
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2289-17 du 15 hija 1438 (6 septembre 2017) portant agrément de la société « IDIMASEP » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 1220